Articles 2012

Le statut des allégations santé “article 13-1” est accessible sur le registre européen

222 allégations autorisées et 1719 non autorisées…

Le vote parlementaire tant attend a enfin eu lieu et les allégations sont listées dans le registre, accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/nuhclaims/?event=search

Grâce à un moteur de recherche plutôt efficace, et une connaissance limitée de l’anglais, vous pouvez facilement déterminer, pour chaque aliment ou constituant de l’alimentation, le  statut d’une allégation particulière, ainsi que ses conditions d’utilisation (quand elle est autorisée), ou les raisons de son rejet (quand elle ne l’est pas). On peut également consulter le texte de l’opinion scientifique de l’AESA et, dans un futur proche et pour les allégations autorisées, le texte de la décision de la Commission.

De façon intéressante, l’accès au registre n’est possible que si vous acceptez de lire un avertissement qui stipule que :

  • Tout opérateur de l’industrie alimentaire peut utiliser une allégation autorisée s’il respecte les conditions d’utilisation et les restrictions applicables.
  • Les allégations non autorisées ne doivent pas être utilisées.
  • Les autorités nationales contrôlent l’utilisation des allégations.
  • Les allégations ne doivent porter que sur le nutriment, la substance, l’aliment ou la catégorie d’aliments pour lequel elles ont été autorisées et non pas sur l’aliment ou la catégorie d’aliments qui les contient.
  • Une certaine flexibilité dans le libellé de l’allégation est possible, sous réserve qu’elle vise à améliorer la compréhension du consommateur, en prenant en compte la population cible ainsi que des facteurs linguistiques et culturels. La formulation adaptée doit avoir la même signification pour le consommateur que celle de l’allégation autorisée dans le registre communautaire.

 En d’autres termes, « à bon entendeur, salut » ou bien « nul n’est censé ignorer la loi »…

Il ne nous reste donc qu’à rappeler que toutes les allégations non autorisées devront disparaître dans les 6 mois suivant la publication des décisions de la Commission, qui devrait intervenir incessamment. Une  nouvelle ère commence en décembre 2012… Non, cela n’a rien à voir avec la prédiction de fin du monde le 22 décembre. Donc, n’hésitez pas à venir explorer avec nous comment vos produits et vos projets peuvent s’adapter à ce nouvel équilibre…

Auteur : V. Braesco. Mai 2012.

 

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